Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables au site axe-ia.fr.
1. Présentation du site
Le site axe-ia.fr est édité par SARLU proXavis, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIRET 924 967 227 00019, dont le siège social est situé au 7, rue des Garrigues – 66530 Claira – France.
- Directeur de publication
- Freddy Bosch
- Email de contact
- contact@axe-ia.fr
- Code APE
- 7740Z
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd – Union Européenne
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site axe-ia.fr. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au site
- Accessibilité : 24h/24, 7j/7, sauf maintenance, mise à jour ou force majeure.
- Accès gratuit : consultation du site et utilisation des formulaires de contact.
- Services payants : prestations faisant l’objet de devis/contrats spécifiques :
- Formations IA (niveaux 1, 2, 3)
- Audits personnalisés
- Création d’agents IA sur mesure
- Prestations de conseil
- Disponibilité : l’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir.
4. Services proposés
Services gratuits
- Formulaire de contact et demande d’audit
- Ressources informatives et articles de blog
- Présentation des services et formations
Services payants
- Formations IA (avec possibilité de financement OPCO)
- Audits approfondis et conseils personnalisés
- Développement d’agents IA sur mesure
- Accompagnement et support technique
Outils techniques
- Newsletters et communications (avec consentement)
- Cookies de fonctionnement et marketing (avec consentement)
5. Obligations des utilisateurs
- Utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur.
- Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (spam, intrusion, virus).
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
- Signaler tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié.
6. Responsabilité et limitations
6.1 Responsabilité de l’éditeur
- Assurer l’exactitude des informations publiées.
- Maintenir la sécurité et la disponibilité du site.
- Protéger les données personnelles conformément au RGPD.
6.2 Limitations de responsabilité
- Interruptions temporaires du service.
- Erreurs ou omissions dans les contenus informatifs.
- Domages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
- Contenus des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
- Conséquences d’une utilisation inappropriée des services.
6.3 Responsabilité de l’utilisateur
- Usage des informations du site.
- Protection de ses équipements et données.
- Respect des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Titularité des droits
Le site axe-ia.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, codes, structure, design, etc.) sont la propriété exclusive de SARLU proXavis, sauf mentions contraires explicites.
7.2 Protection légale
- Code de la propriété intellectuelle (France).
- Conventions internationales sur le droit d’auteur.
- Réglementations sur les marques et dessins.
7.3 Utilisation autorisée
- Consultation des contenus pour usage personnel et non commercial.
- Partage de liens vers les pages du site.
- Citation de courts extraits avec mention de la source.
7.4 Utilisations interdites
- Reproduction intégrale ou substantielle des contenus.
- Modification, adaptation ou déformation des éléments.
- Utilisation commerciale sans autorisation écrite.
- Création d’œuvres dérivées.
7.5 Ressources tierces
Certains éléments utilisent des ressources externes (Google Fonts, bibliothèques JavaScript, etc.) soumises à leurs licences respectives.
8. Liens hypertextes
8.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité concernant leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.
8.2 Liens entrants
Les liens simples vers axe-ia.fr sont autorisés sous réserve :
- De ne pas porter atteinte à l’image du site.
- De ne pas présenter les contenus dans un cadre trompeur.
- De respecter les droits de propriété intellectuelle.
Les liens par iframe ou frame sont interdits sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
La collecte, le traitement et la protection des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
- Reconnaissance de la prise de connaissance de cette politique.
- Consentement aux traitements décrits selon les modalités précisées.
- Exercice des droits RGPD à tout moment.
11. Force majeure
L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
12. Modification des CGU
SARLU proXavis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, améliorer les services ou clarifier certaines dispositions.
Notification
- Notification visible sur le site.
- Email aux utilisateurs inscrits (le cas échéant).
Opposabilité
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
13. Dispositions générales
13.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
13.2 Renonciation
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
13.3 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité des accords entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Consommateurs : compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège de l’entreprise.
- Professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.
Médiation : avant tout recours judiciaire, les parties s’efforcent de résoudre le litige à l’amiable. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation selon les modalités précisées dans les Mentions légales.
15. Contact
- Entreprise
- SARLU proXavis
- Adresse
- 7, rue des Garrigues – 66530 Claira – France
- contact@axe-ia.fr
- Téléphone
- 06 68 22 90 07
Dernière mise à jour :